Corpus juridique marocain
Le corpus juridique marocain dans Amara : des sources officielles au dossier
Nous construisons un corpus juridique marocain vérifiable, article par article, à partir du Bulletin officiel et du portail Adala, avec les dates de publication, d’entrée en vigueur et les modifications. Première étape : les textes fondamentaux dont l’avocat a besoin au quotidien. Lancement : janvier 2027.
- Le corpus juridique marocain est en cours de construction à partir des sources officielles : le Bulletin officiel (Secrétariat général du gouvernement) et le portail Adala du ministère de la Justice.
- Prochainement : le résultat d’Amara aux questions du concours des attachés de justice au Maroc, avec la méthodologie complète du test.
- Interface en arabe et en français, et des cabinets fondateurs qui construisent Amara avec nous dès maintenant.
- Lancement au Maroc : janvier 2027
- Arabe et français
- Données dans l’UE
- L’avocat décide toujours
Qu’est-ce que le corpus juridique marocain d’Amara ? C’est une base de textes juridiques marocains construite à partir des sources officielles et découpée en articles que l’on peut citer un par un, avec le numéro officiel du texte, sa date de publication au Bulletin officiel, sa date d’entrée en vigueur et ses modifications. Nous ne cherchons pas à accumuler le plus grand nombre de PDF, mais des textes en vigueur et des références exactes. Il sera disponible au lancement d’Amara au Maroc, en janvier 2027.
Première étape : les textes fondamentaux
Nous commençons par les codes et les lois dont l’avocat a besoin dans son travail quotidien auprès des particuliers et des petites et moyennes entreprises :
| Domaine | Texte principal |
|---|---|
| Droit civil | Dahir des obligations et des contrats (1913) |
| Famille, divorce et successions | Code de la famille (loi n° 70-03) |
| Travail | Code du travail (loi n° 65-99) |
| Pénal | Code pénal et ses modifications |
| Procédure pénale | Code de procédure pénale |
| Procédure civile | Code de procédure civile et ses modifications |
| Commercial | Code de commerce (loi n° 15-95) |
| Circulation routière | Code de la route (loi n° 52-05) et ses textes d’application |
| Immobilier | Code des droits réels (loi n° 39-08) |
| Baux | Lois n° 67-12 et 49-16, selon le type de bail |
| Consommation | Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur |
| Sociétés | Lois n° 5-96 et 17-95 |
| Fiscalité | Code général des impôts et lois de finances |
| Protection des données | Loi n° 09-08 |
| Étrangers | Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers |
| Protection sociale | Sécurité sociale, assurance maladie obligatoire de base et retraite |
Nous vérifions la version consolidée de chaque texte et les réformes entrées en vigueur, en particulier en matière de famille et de procédure.
Comment nous construisons le corpus
- Sources officielles : le Secrétariat général du gouvernement et le Bulletin officiel, le portail Adala du ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et les organismes sectoriels.
- Extraction et structuration : reconnaissance optique des textes si nécessaire, découpage en articles et suivi des versions et des modifications.
- Corpus versionné : chaque texte dispose d’un identifiant stable, de son numéro officiel, de ses dates de publication et d’entrée en vigueur, de sa langue, de son lien officiel et, le cas échéant, de sa date d’abrogation.
- Vérification des citations : recherche textuelle et sémantique, avec une vérification automatique que chaque article cité existe et est en vigueur. Lorsqu’aucune source fiable n’est disponible, Amara le dit.
Le travail : au-delà du Code du travail
Dans un litige du travail, la réponse peut dépendre du Code du travail, mais aussi des décrets, des arrêtés ministériels, des règles de la sécurité sociale et des conventions collectives. Le Maroc a par ailleurs ratifié 65 conventions de l’Organisation internationale du travail, dont 48 sont en vigueur selon la base NORMLEX. Nous n’intégrerons les conventions collectives que lorsque leur validité et leur champ d’application pourront être vérifiés.
La jurisprudence
Dans une étape ultérieure, nous ajouterons les arrêts de la Cour de cassation et la jurisprudence publiée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, dans une couche distincte de la législation, afin que le texte de loi ne se confonde pas avec son interprétation. Avant le lancement, nous vérifions les réponses avec des avocats inscrits au Maroc.
Questions sur le corpus marocain
Quand le corpus marocain sera-t-il disponible ?
Au lancement d’Amara au Maroc, en janvier 2027. Les cabinets fondateurs bénéficient d’un accès anticipé à ses premières parties.
Combien de textes contiendra-t-il ?
Nous commençons par les codes et les lois fondamentaux mentionnés ci-dessus et leurs textes d’application indispensables, puis nous élargirons progressivement aux décrets et à la jurisprudence. Nous ne publions aucun chiffre sur le nombre de textes avant de l’avoir vérifié.
Amara confondra-t-elle le droit espagnol et le droit marocain ?
Non. Chaque juridiction dispose de son propre corpus, et Amara identifie le pays concerné dans chaque dossier avant de rechercher dans les sources.
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