Corpus juridique de la France et de l'UE
Le corpus juridique français et européen d'Amara
Nous construisons un corpus vérifiable, article par article, avec le droit français (Légifrance), le droit de l'Union européenne (EUR-Lex, CURIA) et la jurisprudence (Judilibre, juridiction administrative, Conseil constitutionnel, HUDOC), avec dates de publication, de vigueur et versions consolidées. Prochainement.
- Dès aujourd'hui : copilote juridique, analyse de documents, rédaction en français, dossiers, CRM, Amara Work, équipes et permissions.
- Prochainement : un corpus juridique français et européen construit à partir de Légifrance, de Judilibre et d'EUR-Lex.
- Prochainement : le résultat d'Amara au concours d'accès à l'École nationale de la magistrature (ENM), avec la méthodologie complète, et LexMarket, qui ouvre pays par pays.
- Déjà disponible en France
- Données dans l'UE
- Aucun entraînement sur vos données
- L'avocat décide toujours
Qu’est-ce que le corpus juridique français et européen d’Amara ? C’est une base de textes français et de l’Union européenne construite à partir des sources officielles et découpée en articles que l’on peut citer un par un, avec l’identifiant officiel, la date de publication, les dates de vigueur et les versions consolidées de chaque texte. Notre objectif n’est pas d’accumuler des PDF, mais de disposer de textes en vigueur et de références exactes. Il est en construction et arrive prochainement.
Trois couches : droit français, droit de l’UE et jurisprudence
- Droit français (Légifrance) : Constitution, codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés et conventions collectives, dans leurs versions consolidées.
- Droit de l’Union européenne (EUR-Lex, CURIA) : traités, règlements, directives, décisions et les textes français qui transposent chaque directive, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
- Jurisprudence : décisions judiciaires diffusées par Judilibre, décisions de la juridiction administrative, décisions du Conseil constitutionnel et, dans une collection séparée, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (HUDOC).
La couche européenne est commune : lorsqu’Amara arrive dans d’autres États membres, le même corpus de l’UE sert à tous.
Les sources officielles
| Source | Ce que nous utilisons |
|---|---|
| Légifrance (DILA) | Codes, lois, décrets et versions consolidées |
| Judilibre (Cour de cassation) | Open data des décisions judiciaires : Cour de cassation depuis le 30 septembre 2021, cours d’appel depuis le 15 avril 2022, puis extension progressive aux autres juridictions judiciaires |
| Juridiction administrative (Conseil d’État) | Décisions de la juridiction administrative en open data |
| Conseil constitutionnel | Décisions du Conseil constitutionnel |
| EUR-Lex et Journal officiel de l’UE | Actes de l’UE, versions consolidées et mesures nationales de transposition |
| CURIA | Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne |
| HUDOC | Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme |
Les versions consolidées et l’historique de chaque texte permettent de savoir quelle règle s’appliquait à un contrat conclu en 2022 et laquelle s’applique en 2026. Amara recherche toujours la version en vigueur à la date des faits.
Première phase : les grands codes
| Domaine | Texte principal |
|---|---|
| Constitutionnel | Constitution |
| Civil et famille | Code civil |
| Procédure civile | Code de procédure civile et Code des procédures civiles d’exécution |
| Pénal et procédure pénale | Code pénal et Code de procédure pénale |
| Travail | Code du travail |
| Commercial et sociétés | Code de commerce |
| Consommation | Code de la consommation |
| Administratif | Code de justice administrative et Code des relations entre le public et l’administration |
| Protection des données | RGPD et loi Informatique et Libertés |
| Étrangers | Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile |
| Route | Code de la route |
| Sécurité sociale | Code de la sécurité sociale |
| Fiscal | Code général des impôts |
Chaque code entre dans sa version en vigueur, avec l’historique de ses modifications. Nous ne partons jamais du principe que le texte d’origine contient les réformes ultérieures.
Droit européen : reconnaître le type d’acte
| Type | Règle dans Amara |
|---|---|
| Règlement | D’application directe : retrouver le règlement et les textes français pris pour son application |
| Directive | Relier la directive au texte français qui la transpose et à ses modifications |
| Décision | Vérifier les destinataires et les effets |
| Recommandation | La distinguer du droit contraignant |
| Jurisprudence de la CJUE | Relier chaque arrêt aux dispositions qu’il interprète |
Nous commençons par les actes qui ont le plus d’application pratique : RGPD, règlement sur l’IA, droits des consommateurs et garanties, services et marchés numériques, droit social européen, droits des passagers, insolvabilité et coopération judiciaire civile (Bruxelles I bis, Rome I et Rome II). Amara recherche toujours la règle applicable à la date des faits : pour le règlement sur l’IA, par exemple, le calendrier d’application a déjà été modifié par un texte ultérieur.
Travail : la convention collective applicable
Dans un litige du travail, la réponse peut dépendre du Code du travail, de la convention collective applicable et des accords d’entreprise. Les conventions collectives font partie des textes que nous intégrons depuis Légifrance.
L’objectif est qu’Amara identifie la convention applicable à partir de l’activité de l’entreprise et de la catégorie professionnelle, toujours avec l’indication que le champ d’application effectif doit être confirmé.
Comment nous construisons et vérifions le corpus
- Sources officielles : uniquement Légifrance, Judilibre, la juridiction administrative, le Conseil constitutionnel, EUR-Lex, CURIA et HUDOC.
- Normalisation : identifiants officiels et CELEX, dates de vigueur, versions consolidées et liens de transposition.
- Vérification des citations : recherche textuelle et sémantique et vérification automatique que chaque article cité existe et est en vigueur. Lorsqu’il n’y a pas de source fiable, Amara le dit.
- Validation avec des avocats français avant de le présenter comme disponible.
Questions sur le corpus français et européen
Quand sera-t-il disponible ?
Prochainement. Les cabinets fondateurs ont un accès anticipé aux premières parties et nous leur annoncerons la date en premier.
Combien de textes et de décisions contiendra-t-il ?
Nous commençons par les grands codes ci-dessus et par le droit européen le plus appliqué. Nous mesurons le corpus avec quatre indicateurs (textes, dispositions en vigueur, articles indexés et versions historiques) et nous ne publierons de chiffres qu’après les avoir vérifiés.
Amara mélange-t-elle le droit français avec le droit espagnol ou marocain ?
Non. Chaque juridiction a son propre corpus et Amara identifie le pays de chaque dossier avant de chercher. Le droit marocain est traité comme une juridiction distincte, même lorsque l’on travaille en français.
Puis-je utiliser Amara en France avant le corpus ?
Oui. Le copilote, l’analyse de documents, la rédaction en français, les dossiers, le CRM, Amara Work, les équipes et les permissions fonctionnent déjà aujourd’hui.
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