Sécurité et secret professionnel

# Sécurité et secret professionnel dès la conception

> Données hébergées dans l'UE, chiffrées, sans entraînement de l'IA, permissions par utilisateur, RGPD et secret professionnel de l'avocat.

La base de données et les fichiers du cabinet sont hébergés dans l'Union européenne, circulent chiffrés, n'entraînent pas l'IA et ne sont visibles que par les personnes que le cabinet autorise.

[Devenir cabinet fondateur](https://amaralegal.ai/fr/cabinets-fondateurs/) [Essayer 30 jours](https://app.amaralegal.ai/login)

- Déjà disponible en France
- Données dans l'UE
- Aucun entraînement sur vos données
- L'avocat décide toujours

**Est-il sûr d’utiliser l’IA avec des données de clients ?** Cela dépend de l’outil. Dans Amara, la base de données et les fichiers du cabinet sont hébergés dans l’Union européenne, circulent chiffrés, ne sont pas utilisés pour entraîner l’IA, un accord de sous-traitance conforme au RGPD est en place et chaque avocat n’accède qu’à ce que le cabinet lui autorise.

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## Où se trouvent vos données

**Localisation des données d’Amara**

| Quoi | Où |
| --- | --- |
| Base de données et fichiers : dossiers, documents, notes et mémoire d’Amara | Amazon Web Services, Paris (France) |
| Automatisations | Serveur propre, Nuremberg (Allemagne) |
| Lecture de documents | Mistral AI, France |
| Site web et e-mail | Madrid (Espagne) |

Pour générer ses réponses, Amara utilise des modèles d’OpenAI et d’Anthropic via leurs services professionnels : ils ne reçoivent que les informations nécessaires à chaque tâche et ne les utilisent pas pour entraîner des modèles. [Liste des sous-traitants (en espagnol)](https://amaralegal.ai/legal/subencargados/).

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## Contrôles de sécurité

- **Accès avec votre propre compte :** e-mail et mot de passe ou compte Google. Pas d’utilisateurs partagés.
- **Permissions par cabinet, équipe et utilisateur**, appliquées côté serveur et pas seulement à l’écran.
- **Cabinets isolés les uns des autres.** Au sein d’un réseau, chaque cabinet ne partage que ce qu’il décide.
- **Chiffrement en transit** (HTTPS obligatoire) et **chiffrement de la base de données**.
- **Analyse de sécurité automatique** avant la publication de chaque nouvelle version de l’application.
- **Infrastructure protégée** par le réseau de Cloudflare contre les attaques par déni de service.
- **Pseudonymisation et anonymisation** des documents avant leur intégration dans la bibliothèque.

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## RGPD, loi Informatique et Libertés et secret professionnel

En France, le traitement des données personnelles est régi par le [RGPD](https://eur-lex.europa.eu) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ([Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr)), sous le contrôle de la [CNIL](https://www.cnil.fr). Amara agit en tant que sous-traitant, dans le cadre d’un accord de sous-traitance, et le cabinet en tant que responsable de traitement.

Le secret professionnel de l’avocat est le point de départ : Amara prépare et propose, l’avocat relit et décide, et aucune donnée du cabinet n’est utilisée pour entraîner des modèles. La certification ISO/IEC 27001 est en cours et nous ne la présentons pas comme obtenue.

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## Les données du cabinet servent-elles à entraîner l’IA ?

Non. Les dossiers, documents, notes et la mémoire d’Amara ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles. Les fournisseurs de modèles d’IA reçoivent, via leurs services professionnels, uniquement les informations nécessaires à chaque tâche et ne les utilisent pas non plus pour entraîner leurs modèles. La base de données et les fichiers restent chez Amazon Web Services, à Paris.

Lorsque vous intégrez des documents dans la bibliothèque du cabinet, vous choisissez comment traiter les données personnelles :

- **Pseudonymisation :** les noms et données identifiantes sont remplacés par des codes et seule la personne qui détient la clé peut ré-identifier les personnes. Il s’agit toujours de données personnelles au sens du RGPD.
- **Anonymisation :** les données identifiantes sont supprimées de manière irréversible et plus personne ne peut ré-identifier les personnes.

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## Qui est responsable de traitement et qui est sous-traitant ?

Le cabinet est responsable de traitement : il décide quelles données de ses clients il charge dans Amara et dans quel but. Amara agit en tant que sous-traitant : elle traite ces données pour le compte du cabinet, dans le cadre d’un accord de sous-traitance conforme au RGPD. Les prestataires qui interviennent dans le service figurent dans la liste publique des sous-traitants.

En pratique, le cabinet garde la main : chaque avocat a son propre compte, les permissions sont attribuées par cabinet, équipe et utilisateur, et le cabinet décide quels dossiers et documents sont partagés. Au sein d’un réseau, chaque cabinet conserve ses informations et ne partage que ce qu’il décide.

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## Liste de vérification avant d’utiliser l’IA avec des données de clients

Quel que soit l’outil, voici les questions qu’un avocat devrait poser avant de lui confier des informations couvertes par le secret professionnel :

1. **Où se trouvent les données ?** Pays, prestataire et liste des sous-traitants. Dans Amara : Union européenne, avec une liste publiée.
2. **Les données entraînent-elles des modèles ?** Demandez-le par écrit. Dans Amara : non.
3. **Existe-t-il un accord de sous-traitance ?** Dans Amara : oui, conforme au RGPD.
4. **Chaque avocat a-t-il son propre compte ?** Évitez les utilisateurs partagés et vérifiez que les permissions sont appliquées côté serveur.
5. **Les informations circulent-elles chiffrées ?** Dans Amara : HTTPS obligatoire et base de données chiffrée.
6. **Pouvez-vous pseudonymiser ou anonymiser ?** Faites-le avant de partager des documents. Vous pouvez aussi utiliser les [outils gratuits](https://amaralegal.ai/fr/outils/) pour anonymiser des documents.
7. **Qui relit le résultat ?** Ouvrez chaque source citée et confirmez-la avant de l’utiliser dans un acte. La décision et la signature appartiennent toujours à l’avocat.

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## Signaler un problème de sécurité

Si vous découvrez une vulnérabilité, écrivez à [seguridad@amaralegal.ai](mailto:seguridad@amaralegal.ai) avec sa description, les étapes pour la reproduire et l’URL concernée. Nous répondons par écrit. Également dans [security.txt](https://amaralegal.ai/.well-known/security.txt).

FAQ

## Questions fréquentes sur la sécurité

**Où sont hébergées les données du cabinet ?**

La base de données et les fichiers sont hébergés chez Amazon Web Services, à Paris (France). Les automatisations tournent sur un serveur propre à Nuremberg (Allemagne).

**Mes données servent-elles à entraîner l’IA ?**

Non. Aucune donnée du cabinet n’est utilisée pour entraîner des modèles, ni par Amara ni par les fournisseurs de modèles d’IA.

**Amara est-elle certifiée ISO/IEC 27001 ?**

La certification ISO/IEC 27001 est en cours et nous ne la présentons pas comme obtenue.

**Qui peut voir les dossiers du cabinet ?**

Seules les personnes que le cabinet autorise. Les permissions sont définies par cabinet, équipe et utilisateur et appliquées côté serveur.

**Comment le secret professionnel est-il respecté ?**

Les données restent dans l’UE, chiffrées et hors de l’entraînement des modèles ; chaque avocat n’accède qu’à ce qui lui est autorisé ; et la relecture et la décision finale appartiennent toujours à l’avocat.

**Puis-je anonymiser des documents avant de les utiliser ?**

Oui. Avant d’intégrer un document dans la bibliothèque, vous choisissez de le pseudonymiser ou de l’anonymiser.

**Comment signaler une vulnérabilité ?**

Écrivez à [seguridad@amaralegal.ai](mailto:seguridad@amaralegal.ai) avec sa description, les étapes pour la reproduire et l’URL concernée.

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Página original: https://amaralegal.ai/fr/securite/
Índice del sitio para agentes de IA: https://amaralegal.ai/llms.txt
